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L'état civil

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fr Facile La personne L'état civil L'état civil Les grandes étapes de la vie – naissance, mariage, décès – doivent faire l'objet d'actes enregistrés par un officier d'état civil en mairie. Des copies ou [...] si un testament est fait en sa faveur. L'officier de l'état civil ou le notaire enregistre la dissolution du Pacs. Parrainage civil Le baptême civil, également appelé baptême républicain ou parrainage [...] par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures à compter du décès. Toutefois, le service de l'état civil ne peut refuser d

La séance du 8 février 2023

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(nouvelle fenêtre) Urbanisme - Qualité Architecturale Mulsanne - La Pincenardière - Cession à la Société Civile Immobilière de la Pincenardière. Télécharger : la délibération n° 29 (pdf, 2 MB) (nouvelle fenêtre) [...] (nouvelle fenêtre) Subvention Une décision avec pour objet la sollicitation d'une subvention auprès de l'État de 500 000€ a été prise et mise en ligne le 9 décembre 2022. Télécharger : La décision n° 2 (pdf [...] (nouvelle fenêtre) Subvention Une décision avec pour objet la sollicitation d'une subvention auprès de l'État de 500 000€ a été prise et mise en ligne le 9 décembre 2022. Télécharger : La décision n° 3 (pdf

Le patrimoine religieux

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les voûtes en état. L'hôtel-Dieu abrite un bel ensemble de peintures murales du XII e siècle. Son célèbre trésor, découvert en 1953, est constitué de superbes pièces d'orfèvreries civiles. Il est présenté

Les archives du Mans

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modernes (1790-1940) sont réparties par grands domaines d’activités (administration communale, état civil, affaires militaires, hygiène publique, élections, édifices communaux, finances). Les archives [...] droit à la reproduction de document. Cette facilité est accordée aux chercheurs dans la mesure où l'état du document le permet et en conformité avec le règlement de réutilisation des données publiques.

Les arrêtés de 2023

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(nouvelle fenêtre) Mariage Un arrêté ayant pour objet une délégation aux fonctions d'Officier d'État Civil pour Edouard Dione, du lundi 4 au samedi 9 décembre 2023, a été pris et mis en ligne le 28 novembre [...] (nouvelle fenêtre) Mariage Un arrêté ayant pour objet une délégation aux fonctions d'Officier d'État Civil pour Pascal Mariette, du lundi 11 au samedi 16 mars 2024, a été pris et mis en ligne le 21 novembre [...] (nouvelle fenêtre) Mariage Un arrêté ayant pour objet une délégation aux fonctions d'Officier d'État Civil pour Mickaël Lecossier, le samedi 2 décembre 2023 a été pris et mis en ligne le 16 novembre 2023

Les arrêtés de 2024

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(nouvelle fenêtre) Mariages Un arrêté ayant pour objet un délégation aux fonctions d'officier de l'État Civil pour Abdelmajid El Arrasse, le samedi 20 avril 2024 a été pris et mis en ligne le 8 avril 2024 [...] (nouvelle fenêtre) Mariage Un arrêté ayant pour objet une délégation aux fonctions d'Officier d'État Civil pour Renée Kaziewicz, du lundi 22 au samedi 27 juillet 2024, a été pris et mis en ligne le 26 [...] (nouvelle fenêtre) Mariage Un arrêté ayant pour objet une délégation aux fonctions d'Officier d'État Civil pour Patricia Lautru, du lundi 20 au samedi 25 mai 2024, a été pris et mis en ligne le 26 mars

Les cimetières

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page au format PDF Voir plus L'état civil Les grandes étapes de la vie – naissance, mariage, décès – doivent faire l'objet d'actes enregistrés par un officier d'état civil en mairie. Des copies ou extraits [...] actes vous seront nécessaires pour accomplir un certain nombre de démarches. Consulter la page : L'état civil Le descriptif des cimetières La Ville du Mans possède six cimetières, tous dotés de columbariums [...] dans l'un des ossuaires communaux ou incinérés. Concession abandonnée La reprise des concessions en état d'abandon est autorisée par le code général des collectivités territoriales. Procédures Des reprises

Les coordonnées

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ville Le service Nature en ville . Patrimoine Le service Tourisme et Patrimoine . Population L' état civil , les passeports et cartes d'identité , les formalités , les élections . Salles municipales Le

Les formalités

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page au format PDF Voir plus L'état civil Les grandes étapes de la vie – naissance, mariage, décès – doivent faire l'objet d'actes enregistrés par un officier d'état civil en mairie. Des copies ou extraits [...] service Population, revêtent un caractère obligatoire. Il peut aussi être fait appel aux officiers d'état civil pour des besoins d'authentification. Page modifiée le lundi 21 février 2022 • Données Ville du [...] remplir. Pour que cette attestation soit valable, vous devrez la signer en mairie devant un officier d'état civil. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité. Télécharger : L'attestation

Les papiers

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page au format PDF Voir plus L'état civil Les grandes étapes de la vie – naissance, mariage, décès – doivent faire l'objet d'actes enregistrés par un officier d'état civil en mairie. Des copies ou extraits [...] actes vous seront nécessaires pour accomplir un certain nombre de démarches. Consulter la page : L'état civil Les élections Toute l'information sur la carte électorale, le vote par procuration, la localisation [...] service Population, revêtent un caractère obligatoire. Il peut aussi être fait appel aux officiers d'état civil pour des besoins d'authentification. Consulter la page : Les formalités Les objets trouvés La