Demander un certificat d'urbanisme
Cette fiche vous aide à préparer votre demande de certificat d'urbanisme. Votre déposerez votre dossier auprès de la mairie du lieu de l'opération projetée.
Si vous préférez accomplir la démarche de manière totalement dématérialisée, passez directement à la présentation de notre guichet numérique. Dans ce cas, vous n'aurez aucun document à déposer au format papier.
Pour une demande de certificat d'urbanisme, vous devez compléter le Cerfa n° 13410*03.
Vous joindrez les pièces nécessaires, sachant que d'autres pièces, non énumérées ci-dessous, peuvent être exigées par les textes en vigueur, selon la nature du projet. Lisez attentivement la notice jointe au formulaire et <link facile la-maison les-travaux>consultez notre page consacrée aux travaux.
Documents à préparer
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Pour en savoir plus sur ce thème
Service Urbanisme et Qualité architecturale (droit des sols)
- Appeler02 43 47 45 18
- ÉcrireCS 40010
72039 Le Mans Cedex 9 - Venir16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h - Élu(e) délégué(e)