Utiliser le guichet des autorisations d'urbanisme
Objet
Le guichet numérique des autorisations d'urbanisme permet aux particuliers comme aux professionnels de déposer les demandes suivantes en ligne puis d'en suivre le traitement grâce à un espace personnel sécurisé.
- Le certificat d'urbanisme (désigné par les lettres CUa et CUb),
- la déclaration préalable (DP),
- le permis de démolir (PD),
- le permis de construire (PC) sauf pour les établissement recevant du public,
- le permis d'aménager (PA),
- la déclaration d'intention d'aliéner (DIA) réservée aux professionnels.
Pour savoir dans quels cas exercer ces demandes, reportez-vous à notre présentation des différentes autorisations.
Utilisation
Prêt ? Voici le déroulé de la démarche en ligne.
- Vous vous connectez à notre guichet.
- Vous formulez votre demande.
- Vous recevez un accusé d'enregistrement électronique qui atteste de la création de votre dossier.
- La commune est informée du dépôt de votre dossier et vous envoie un numéro d'enregistrement par courrier électronique.
- Chaque échange avec l'administration génère un accusé de réception et une mise à jour de l'évolution de votre dossier pour que vous puissiez suivre son instruction en temps réel.
Si vous souhaitez être guidé pour la création du compte et la saisie en ligne ou pour créer un compte professionnel, prenez contact avec nous. Nos coordonnées s'affichent en bas de page.
Hors ligne
Pour les personnes qui n'ont pas accès aux outils numériques, il est toujours possible de déposer la demande au format papier directement à notre accueil. Nos coordonnées s'affichent en bas de page. Dans ce cas, voyez nos descriptions des démarches pour chaque autorisation d'urbanisme.
Si vous avez déjà formulé votre demande via le guichet numérique, ne nous en transmettez en aucun cas une copie au format papier.
Le Mans +d'informations
Service Urbanisme et Qualité architecturale (droit des sols)
- Appeler02 43 47 45 18
- ÉcrireCS 40010
72039 Le Mans Cedex 9 - Venir16, avenue François-Mitterrand, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 17 h - Élu(e) délégué(e)