Enregistrer un Pacs
Cette fiche guide les partenaires dans la préparation de leur Pacte civil de solidarité (Pacs).
Conditions
La conclusion d'un Pacs répond à certaines conditions et ouvre des obligations. Pour en savoir plus, vous pouvez consulter notre page de présentation générale.
Signature
L'enregistrement du Pacs par l'officier d'état civil en mairie du Mans se fait uniquement sur rendez-vous. Si nécessaire, nous pourrons étudier vos besoins spécifiques. Vous trouverez nos coordonnées en bas de page.
Les futurs partenaires doivent se présenter en personne et ensemble déposer leur pacte civil de solidarité, munis des documents originaux indiqués ci-dessous.
En cas d'empêchement grave de l'un des partenaires, l'officier d'état civil peut se déplacer au domicile du couple ou à l'hôpital pour enregistrer le Pacs.
Documents à préparer
Afficher la listeLe Mans +d'informations
Pour en savoir plus sur ce thème
Service Population (Pacs)
- Appeler02 43 47 43 94
- ÉcrireCS 40010
72039 Le Mans Cedex 9 - Venir5, place Saint-Pierre, au Mans
du lundi au vendredi, de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h à 16 h 30, sur rendez-vous - Élu(e) délégué(e)