Résultats de recherche

Changer de nom

Pertinence:

100%

l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance. Pour connaître toues les possibilités de changement de nom, commencez par consulter notre page sur l'état civil . Pour exercer [...] l’officier de l’état civil pour finaliser son changement de nom. Le Mans + proche Trouver une association Le Mans + d'informations Pour en savoir plus sur ce thème Service Population (état civil) Appeler 02

L'état civil

Pertinence:

99%

fr Facile La personne L'état civil L'état civil Les grandes étapes de la vie – naissance, mariage, décès – doivent faire l'objet d'actes enregistrés par un officier d'état civil en mairie. Des copies ou [...] si un testament est fait en sa faveur. L'officier de l'état civil ou le notaire enregistre la dissolution du Pacs. Parrainage civil Le baptême civil, également appelé baptême républicain ou parrainage [...] par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures à compter du décès. Toutefois, le service de l'état civil ne peut refuser d

Demander un livret de famille

Pertinence:

95%

parents est de nationalité française. Pour des informations complémentaires, voyez notre page sur l'état civil . Télécharger : Le formulaire de demande (pdf, 38 KB) (nouvelle fenêtre) Le livret de famille [...] qui a reçu ou transcrit l'acte de mariage. Veuillez vous reporter au site du service central de l'état civil . Pour les personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française, le livret est établi [...] naissance. Pour les Français nés à l'étranger, l'acte de naissance étant détenu au service central d'état civil à Nantes, le livret sera ouvert ou complété à Nantes. Les Français établis à l'étranger doivent

Combien coûte une demande d'acte ?

Pertinence:

90%

sites internet commerciaux qui proposent de faire la démarche à votre place moyennant finance. État civil

Déclarer une naissance

Pertinence:

87%

permet d'établir l'acte de naissance. La déclaration doit être effectuée auprès des services de l'état civil de la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent la naissance (jour de l'accouchement [...] jour les naissances en mairie. Pour d'autres informations, vous pouvez consulter notre page sur l'état civil . Pensez bien à apporter tous les éléments nécessaires à la déclaration, faute de quoi l'acte [...] médecin en cas d'accouchement à domicile, la pièce d'identité du déclarant, les renseignements d'état civil des parents, leur profession, leur domicile et les prénoms donnés à l'enfant. Vous pourrez aussi

Déclarer un décès

Pertinence:

87%

Cette fiche présente la marche à suivre pour déclarer un décès. Sont enregistrés sur le registre d'état civil les décès survenus sur le territoire de la ville du Mans. Enregistrement La déclaration de décès [...] prénoms à l’enfant né sans vie. Pour d'autres informations, veuillez consulter notre page sur l'état civil . Documents Après une déclaration de décès, deux types de documents sont délivrés. Ils sont d [...] intégrale La copie intégrale de l'acte de décès ou d'enfant sans vie est signée par l'officier d'état civil. Il s'agit du seul document authentique à produire dans le cadre d'une succession. Si la personne

Enregistrer un Pacs

Pertinence:

87%

ensemble déposer leur pacte civil de solidarité, munis des documents originaux indiqués ci-dessous. En cas d'empêchement grave de l'un des partenaires, l'officier d'état civil peut se déplacer au domicile [...] consulter notre page de présentation générale . Signature L'enregistrement du Pacs par l'officier d'état civil en mairie du Mans se fait uniquement sur rendez-vous . Si nécessaire, nous pourrons étudier vos [...] 2023 • Données Ville du Mans Cette fiche guide les partenaires dans la préparation de leur Pacte civil de solidarité (Pacs). Conditions La conclusion d'un Pacs répond à certaines conditions et ouvre des

Les formalités

Pertinence:

86%

page au format PDF Voir plus L'état civil Les grandes étapes de la vie – naissance, mariage, décès – doivent faire l'objet d'actes enregistrés par un officier d'état civil en mairie. Des copies ou extraits [...] service Population, revêtent un caractère obligatoire. Il peut aussi être fait appel aux officiers d'état civil pour des besoins d'authentification. Page modifiée le lundi 21 février 2022 • Données Ville du [...] remplir. Pour que cette attestation soit valable, vous devrez la signer en mairie devant un officier d'état civil. Cette attestation a vocation à remplacer le certificat d'hérédité. Télécharger : L'attestation

Préparer un parrainage civil

Pertinence:

86%

Préparer un parrainage civil Préparer un parrainage civil Page modifiée le vendredi 26 novembre 2021 • Données Ville du Mans Cette fiche vous explique comment préparer un parrainage civil en mairie du Mans [...] Mans. On parle aussi de parrainage républicain ou de baptême civil. Le parrainage civil est un acte laïc, accessible à tous . Il permet de donner à un enfant un parrain et une marraine sans avoir à passer [...] retirer le dossier de parrainage. Retrouvez des informations supplémentaires dans notre page sur l'état civil . La cérémonie a lieu en mairie du Mans, selon le calendrier suivant. Du lundi au samedi, du 1

Les papiers

Pertinence:

82%

page au format PDF Voir plus L'état civil Les grandes étapes de la vie – naissance, mariage, décès – doivent faire l'objet d'actes enregistrés par un officier d'état civil en mairie. Des copies ou extraits [...] actes vous seront nécessaires pour accomplir un certain nombre de démarches. Consulter la page : L'état civil Les élections Toute l'information sur la carte électorale, le vote par procuration, la localisation [...] service Population, revêtent un caractère obligatoire. Il peut aussi être fait appel aux officiers d'état civil pour des besoins d'authentification. Consulter la page : Les formalités Les objets trouvés La