Le numéro de voirie est nécessaire pour recevoir correctement son courrier et être facilement localisable, notamment par les services de secours. Il concerne les immeubles situés en bordure des voies publiques ou privées ouvertes à la circulation publique.

Le numérotage s'applique aux immeubles nouvellement construits et aux bâtiments existants dépourvus de numéro. Il est établi par nos soins. La procédure se clôt par une notification de la décision au demandeur et par la diffusion de la numérotation de voirie aux services publics intéressés.

Obtention

Pour une construction neuve, la demande de numéro est à exercer dès l'ouverture du chantier.

La plaque est fournie gratuitement pour les maisons neuves, hors lotissement. Son installation et son remplacement sont à la charge du propriétaire.

Attestation

Nous pouvons vous délivrer une attestation de numérotage. Ce document est nécessaire pour les démarches suivantes.

• Les transactions immobilières,
• les inscriptions au registre du commerce de certaines activités,
• les démarches auprès de la conservation des hypothèques.

L'alignement représente la limite entre le domaine public et les propriétés privées riveraines. Il peut faire l'objet d'une servitude dans le plan local d'urbanisme. Toute nouvelle construction doit alors se placer derrière cette limite.

Nous pouvons vous délivrer un certificat d'alignement pour tout bien situé le long de la voirie communautaire. Lors d'une transaction, ce document permet de savoir si la parcelle est concernée par une servitude d'alignement.

À votre demande, nous pouvons réaliser plusieurs types de travaux de voirie.

• Abaissement de bordure devant votre domicile,
• écoulement d'eau,
• pose d'une buse.

Pour cela, nous vous invitons à utiliser notre formulaire en ligne. Les travaux ne sont entrepris qu'après acceptation de notre devis.

Si vous êtes en situation de handicap et titulaire de la carte mobilité inclusion, vous pouvez demander la création d'une place de stationnement réservée, matérialisée au sol, à proximité de votre domicile.

Pour cela, veuillez transmettre votre demande, y compris la copie de votre carte mobilité inclusion, au secteur de Proximité.

En cas de chutes de neige, le dégagement du domaine public est partagé entre les collectivités et les particuliers.

Collectivités

Les services communautaires déneigent les axes les plus importants.

Les services municipaux se chargent des espaces publics, en priorité des lieux suivants.

• Les rues empruntées par les transports en commun,
• les accès aux équipements publics,
• les places et les zones piétonnes,
• les rues très en pente.

Riverains

Les riverains sont tenus par la règlementation d'entretenir les trottoirs devant leur domicile ou leur local professionnel. Ils doivent dégager une largueur qui permette le passage des piétons.

En cas de verglas, ils doivent utiliser des antidérapants tels que sable ou sciure de bois.

Dans les rues où le stationnement est alterné, les véhicules doivent être garés de la façon suivante.

• Du côté des numéros impairs du 1^er au 15 du mois,
• du côté des numéros pairs du 16 au dernier jour du mois.

Le changement de côté s'effectue le 15 et le dernier jour du mois, entre 20 h 30 et 21 h.