La déclaration de naissance est obligatoire pour tout enfant. Elle doit être effectuée par toute personne qui peut présenter le certificat d'accouchement, comme le père ou un proche. Retrouvez les délais et modalités dans notre fiche d'aide.

Cette déclaration permet d'établir l'acte de naissance. Elle déclenche aussi l'envoi de plusieurs avis de naissance.

• À la mairie du domicile des parents s'ils ne résident pas au Mans,
• aux services départementaux de la protection maternelle et infantile,
• à l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) qui établit le numéro d'immatriculation de l'enfant.

Le livret de famille des parents est mis à jour ou un premier livret de famille est élaboré. Les parents peuvent présenter une reconnaissance réalisée par anticipation et une déclaration de choix de nom pour leur premier enfant commun.

Lorsque les parents ne sont pas mariés, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère. Pour la mère, il suffit que son nom soit indiqué dans l'acte de naissance. Elle peut néanmoins, avant la naissance, reconnaître son enfant pour conforter le nom de famille de celui-ci. Pour le père, une reconnaissance est nécessaire afin d'établir la paternité.

La reconnaissance peut intervenir avant ou après la naissance de l'enfant. Une reconnaissance anticipée crée le lien de filiation dès la grossesse et présente un intérêt pour l'enfant en cas de décès du père avant la naissance. Vous pouvez consulter notre fiche d'aide pour en savoir plus sur la démarche.

La reconnaissance a des effets sur l'exercice de l'autorité parentale. Cet exercice est de droit pour la mère, dès la naissance, alors que le père doit avoir reconnu son enfant avant son premier anniversaire.

Le mariage est ouvert à tous les couples, de sexes différents ou de même sexe, et à toutes les nationalités. Il dissout automatiquement le Pacs.

Le mariage peut être célébré toute l'année mais rien n'oblige le maire à organiser des célébrations le dimanche et les jours fériés.

Le mariage est célébré à la mairie du Mans, place Saint-Pierre, par le maire, un adjoint ou un conseiller municipal délégué par arrêté. Sur autorisation du procureur, il peut être célébré en dehors de la mairie, par exemple en cas de péril imminent de mort.

Le couple peut choisir son régime matrimonial par un contrat devant notaire. À défaut, c'est le régime de la communauté de biens réduite aux acquêts qui s'applique.

Vous trouverez une description de la démarche dans notre fiche d'aide.

Le mariage est précédé d'une publication des bans pour une période de 10 jours, à retrouver en ligne.

Le Pacte civil de solidarité (Pacs) est ouvert à tous les couples, de sexes différents ou de même sexe, et à toutes les nationalités. Pour pouvoir le conclure, les partenaires doivent remplir les conditions suivantes.

• Être majeurs,
• être juridiquement capables (un majeur sous curatelle ou tutelle peut se pacser sous conditions),
• ne pas être déjà mariés ou pacsés,
• ne pas avoir entre eux de liens familiaux directs.

Les partenaires liés par un pacte civil de solidarité ont des obligations réciproques. Le Pacs produit également des effets dans plusieurs domaines.

• Les droits sociaux et salariaux,
• les biens,
• le logement des partenaires,
• la fiscalité.

En revanche, la conclusion d'un pacte civil de solidarité ne produit aucun effet sur le nom, ni sur la filiation.

Enregistrement

Vous pouvez faire enregistrer la déclaration conjointe de Pacs auprès de la mairie de votre commune de résidence commune ou par un notaire. Pour connaître la procédure à suivre en mairie du Mans, nous vous invitons à utiliser notre fiche d'aide.

Dissolution

La dissolution du Pacs peut se faire à la demande d'un seul ou des deux partenaires. Voyez notre description de la démarche.

En cas de mariage des deux partenaires conjointement, l'officier de l'état civil de la mairie du mariage ou le notaire enregistre la dissolution du Pacs. Il fait ensuite apposer les mentions réglementaires en marge de l'acte de naissance de chaque partenaire par l'officier de l'état civil concerné.

En cas de décès, la dissolution prend effet à la date du décès du partenaire. Le partenaire pacsé n'est pas héritier, sauf si un testament est fait en sa faveur. L'officier de l'état civil ou le notaire enregistre la dissolution du Pacs.

Le baptême civil, également appelé baptême républicain ou parrainage républicain, est un acte laïc et symbolique qui permet de désigner, hors du cadre religieux, un ou plusieurs parrains et marraines pour son enfant.

Le baptême civil n'est prévu par aucun texte. Il n'a pas de valeur légale et ne lie pas les parrains et marraines par un lien contractuel. L'engagement qu'ils prennent de suppléer les parents en cas de défaillance ou de disparition est toutefois moralement fort.

Reportez-vous à notre fiche d'aide pour savoir comment accomplir la démarche en mairie. Les parents peuvent aussi désigner les parrains et marraines civils tuteurs par testament ou par déclaration devant notaire.

La constatation du décès est la première étape de la procédure de déclaration de décès. Tout médecin est compétent pour établir le certificat de décès.

Le certificat de décès comprend, dans sa partie haute, un volet administratif et, dans sa partie basse, un volet médical confidentiel. Ce dernier est transmis par la mairie qui enregistre le décès à l'Agence régionale de santé (ARS).

L'acte de décès est dressé par l'officier de l'état civil de la commune où le décès a eu lieu. La déclaration doit être faite dans un délai de 24 heures à compter du décès. Toutefois, le service de l'état civil ne peut refuser d'enregistrer une déclaration, même tardive.

Toute personne munie du certificat de décès et possédant le livret de famille, pièce d'identité ou l'état civil le plus exact et complet du défunt peut déclarer le décès.

Vous trouverez une description de la démarche dans notre fiche d'aide.

Pour organiser les funérailles, les familles doivent s'adresser à l'opérateur funéraire de leur choix. Il s'occupera à leur demande de toutes les formalités, de la déclaration du décès jusqu'à la cérémonie.

Les familles peuvent faire réaliser des devis auprès de plusieurs établissements, la gestion de ce secteur étant laissée à la libre concurrence commerciale. Retrouvez d'autres informations sur notre page consacrée aux cimetières du Mans.

Un acte d'état civil est établi par l'officier de l'état civil de la commune où l'événement – naissance, mariage ou décès – s'est produit.

Pour en obtenir une copie intégrale ou un extrait, vous devez vous adresser à la mairie concernée, en justifiant de votre identité. Vous devez également justifier du lien avec la personne concernée par l'acte si vous demandez une copie ou un extrait pour un tiers. Consultez la liste des conditions et des pièces à fournir.

Le livret de famille réunit tous les actes de l'état civil des titulaires.

• Le mariage,
• les naissances,
• les décès,
• le divorce,
• les mentions prévues par la réglementation.

Le livret de famille est établi lors de l'un des événements suivants.

• Au moment du mariage,
• à la naissance du premier enfant commun aux parents non mariés.

Duplicata

Un second livret de famille peut être établi en cas de séparation, de perte, vol ou destruction, et pour toute modification d'état civil comme une adoption, un changement de nom ou l'acquisition de nationalité. Le livret sera demandé auprès de la mairie du domicile du demandeur.

En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants majeurs ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.

Coût

La délivrance du premier livret est gratuite, de même que celle du premier duplicata. Au-delà, nous vous réclamerons la somme de 10 €.

Vous trouverez une description de la démarche dans notre fiche d'aide.