Destinée à valoriser l'accueil touristique du territoire, la taxe de séjour est principalement dédiée au financement des actions de promotion du tourisme.

Le conseil communautaire l'a instituée par délibération adoptée le 27 septembre 2018.

La taxe de séjour s'applique à toute personne majeure hébergée à titre onéreux sur le territoire de Le Mans Métropole.

Exonération

Les catégories de personnes suivantes sont exonérées du paiement de cette taxe.

• Les moins de 18 ans,
• les titulaires d'un contrat de travail saisonnier employés sur la commune de l'hébergement,
• les bénéficiaires d'un hébergement d'urgence,
• les personnes qui occupent des locaux au loyer quotidien inférieur à 5 €,
• les personnes domiciliées sur la commune,
• les personnes hébergées à titre gratuit.

Collecte

La taxe de séjour est collectée par l'hébergeur ou la plate-forme de réservation et reversée à Le Mans Métropole.

La taxe de séjour s'applique à tous les types d'hébergement, qu'ils soient classés ou non.

• Les hôtels de tourisme,
• les résidences et meublés de tourisme,
• les villages-vacances,
• les chambres d'hôtes,
• les gîtes,
• les campings,
• les auberges de jeunesse,
• les aires ou parcs de stationnement de camping-cars.

La taxe de séjour comprend deux parts, l'une pour la communauté urbaine et l'autre pour le conseil départemental.

Elle est calculée selon un barème qui prend en compte les éléments suivants.

• Le type et la catégorie de l'hébergement,
• le nombre de personnes majeures,
• le nombre de nuitées.

Tarifs

Voici les principaux tarifs en vigueur, part départementale de 10 % incluse. Ils s'entendent en euros par personne et par nuitée.

* Pour les hébergements non classés ou en cours de classement, le plafond est fixé hors part départementale.

Exemple

Pour un hébergement non classé, le calcul est le suivant.

1. Deux personnes passent une nuit à 100 € dans un meublé non classé. La nuitée est ramenée au coût par personne, soit 50 €.
2. La taxe de séjour correspond alors à 2,50 % de 50 €, soit 1,25 €. Ce montant reste en-deçà du plafond de 4 €.
3. Si les deux personnes sont assujetties, la taxe à collecter s'élève au total à 2,50 €, mais seulement à 1,25 € si l'une d'entre elles est mineure.
4. S'ajoute ensuite la part départementale de 10 %.

Simulateur

En tant qu'hébergeur, vous avez la possibilité d'utiliser un outil d'aide au calcul de la taxe de séjour à collecter.

Le Code général des collectivités territoriales impose la tenue d'un registre du logeur.

Par souci de simplification, l'hébergeur peut saisir ses éléments directement en ligne. Il doit alors les valider à chaque fin de mois, avant le 20 du mois suivant.

L'hébergeur collecte la taxe de séjour et la reverse chaque trimestre à Le Mans Métropole, selon le calendrier suivant.

• Du 1^er au 20 avril, pour le premier trimestre,
• du 1^er au 20 juillet, pour le deuxième trimestre,
• du 1^er au 20 octobre, pour le troisième trimestre,
• du 1^er au 20 janvier de l'année suivante, pour le quatrième trimestre.

Au choix de l'hébergeur, trois types de reversements sont possibles.

Paiement en ligne

Ce service gratuit et sécurisé vous permet, depuis votre espace personnel de l'application 3D Ouest, de payer en ligne par carte bancaire ou prélèvement unique.

Virement

Vous pouvez payer par virement bancaire, avec une référence sous la forme "nom de l'établissement / trimestre n° x / commune d'implantation". Les identifiants du compte sont les suivants.

• Rib 10071 72000 00002001345 30,
• Iban FR76 1007 1720 0000 0020 0134 530,
• Bic TRPUFRP1.

Chèque

Vous pouvez établir un chèque à l'ordre de "Régie taxe de séjour Le Mans Métropole" et l'envoyer, accompagné d'un état récapitulatif des déclarations, à "Le Mans Métropole, régie taxe de séjour, CS 40010, 72039 Le Mans Cedex 9".