Les chiens et chats en divagation sur la voie publique sont capturés et dirigés vers la fourrière animale.

Définition

Selon le Code rural, est considéré comme en état de divagation tout chien qui n'est plus sous la surveillance effective de son maître, se trouve hors de portée de voix de celui-ci ou de tout instrument sonore permettant son rappel, ou qui est éloigné de son propriétaire ou de la personne qui en est responsable d'une distance dépassant cent mètres. Tout chien abandonné, livré à son seul instinct, est en état de divagation.

De même, est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de 200 mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de 1000 mètres du domicile de son maître et qui n'est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n'est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d'autrui.

Restitution

Si vous avez perdu votre animal, commencez par prendre contact avec la fourrière. Nous pourrons vous informer des dernières captures en fonction de la description la plus précise possible de votre animal. Pensez aussi à consulter les photos des animaux dernièrement arrivés.

Si votre animal est présent en fourrière, vous devrez vous déplacer muni des documents et moyens suivants.

• Les papiers d'identification de votre chien ou de votre chat ou, à défaut, une photo,
• votre pièce d'identité,
• un justificatif de domicile,
• un chèque ou des espèces pour régler les frais de fourrière.

Tarifs

Le passage de votre animal à la fourrière municipale engendre les frais suivants, à votre charge.

• Un forfait de 170 € pour la capture, minoré à 90 € les premières 24 heures,
• 11 € par nuit passée à la fourrière,
• des frais éventuels de vétérinaire.

Vous pouvez régler par carte bancaire, par chèque ou en espèces.

Devenir

La moitié des chiens sont récupérés par leur maître. Les autres partent vers des associations d’adoption déclarées en préfecture.

Seulement 6 % des chats, rarement identifiés par une puce électronique ou un tatouage, sont récupérés par leurs propriétaires. Les autres sont remis aux associations ou, pour 10 % d'entre eux, remis en liberté là où ils ont été capturés. C'est la loi qui prévoit cette procédure. Ces chats libres sont auparavant vaccinés, stérilisés et identifiés aux frais de la collectivité.

Des obligations et des conditions s'appliquent aux propriétaires de chiens susceptibles d'être dangereux.

Catégories

Les chiens dits dangereux sont classés en deux catégories.

La première regroupe les chiens d'attaque dont le maître ne peut retracer les origines par un document.

• Les pittbulls,
• les boerbulls,
• les chiens d'apparence tosa-insu.

La deuxième catégorie regroupe les chiens de garde ou de défense inscrits au livre des origines français.

• Les american staffordshire terriers,
• les rottweilers, même sans inscription.

Déclaration

Lorsque vous possédez un chien susceptible d'être dangereux, vous êtes tenu de le déclarer en mairie.

Vous ne pouvez pas détenir un chien de première ou deuxième catégorie si vous êtes mineur ou majeur tutelle, si vous avez été condamné pour crime ou violence ou si le maire vous a retirer la propriété ou la garde d'un chien parce qu'il présentait un danger pour autrui.

Obligations

Assurer-vous de toujours sortir avec votre chien muselé et tenu en laisse par une personne majeure. Vous n'avez pas accès aux transports en commun, aux lieux publics et aux locaux ouverts au public. Vous ne devez pas stationner dans les parties communes des immeubles collectifs.

S'il estime qu'un chien représente un danger pour les personnes et les autres animaux domestiques, le maire peut demander à son propriétaire de prendre les mesures nécessaires afin d'éviter tout accident.

Si le maître de l'animal néglige de donner suite à ces injonctions, le maire peut, par arrêté, ordonner la saisie du chien par la force publique, et son placement dans un lieu de dépôts, aux frais du propriétaire.

Celui-ci dispose de huit jours pour présenter toutes les garanties demandées. Passé ce délai, le maire a le pouvoir d'ordonner l'euthanasie de l'animal ou sa cession à une fondation ou association protectrice des animaux.

Peines

Si vous ne respectez pas les interdictions ou obligations liées à la possession d'un chien susceptible d'être dangereux, vous risquez une amende pouvant aller jusqu'à 15000 €. Dans certains cas, vous encourez aussi une peine de six mois d'emprisonnement.

Un arrêté municipal prévoit que les chiens doivent être tenus en laisse sur la voie publique, dans les parcs et jardins ainsi que dans les lieux publics où leur présence est autorisée. Faute de respecter ces dispositions, les propriétaires sont passibles d'une contravention de première classe à 17 €.

Déjections

Ce même arrêté vous interdit de laisser votre chien déposer ses déjections sur les trottoirs, les allée et voies piétonnes, dans les parcs et jardins publics, les squares et les aires de jeux. Vous êtes tenu de ramasser et évacuer tout dépôt accidentel dans ces lieux, faute de quoi, vous encourez une contravention de 17 €, hors peines plus sévères prévues par le code pénal et le règlement sanitaire départemental.

Moyens

La Ville du Mans met à disposition des maîtres des espaces chiens répartis dans toute la ville.

Des distributeurs de sacs sont aussi installés aux abords des lieux publics les plus fréquentés. Les consommables sont financés par les frais de fourrière.

Le service de la fourrière animale procède à des captures de pigeons. Des campagnes de prévention sont organisées de façon aléatoire en ville.

Notre équipe peut également intervenir à la demande. Nous visitons le quartier signalé et cherchons les endroits judicieux pour des captures efficaces.

La capture se réalise à l'aide de cages grillagées où les pigeons peuvent rentrer mais pas ressortir. Ils sont appâtés avec du maïs. Ils peuvent donc se nourrir et nous mettons de l'eau à disposition dans les cages.

Nos services peuvent intervenir pour la destruction des nids de frelons dès lors que ceux-ci sont situés sur la voie publique. Si vous constatez la présence d'un tel nid, vous pouvez nous alerter via notre secteur de proximité.