Déclarer une naissance

Cette fiche présente la marche à suivre pour déclarer la naissance d'un enfant. Obligatoire, cette déclaration permet d'établir l'acte de naissance.

La déclaration doit être effectuée auprès des services de l'état civil de la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent la naissance (jour de l'accouchement non compris). Si le cinquième jour est un jour férié, un samedi ou un dimanche, le délai est prolongé jusqu'au jour ouvrable suivant.

La déclaration de naissance est réalisée par le père ou un membre de la famille ou par toute autre personne qui peut présenter le certificat d'accouchement. Dans la majorité des cas, c'est un agent de la maternité qui déclare chaque jour les naissances en mairie.

Pour d'autres informations, vous pouvez consulter notre page sur l'état civil.

Pensez bien à apporter tous les éléments nécessaires à la déclaration, faute de quoi l'acte serait validé avec des lacunes. Il faudrait alors que les parents demandent une rectification au procureur de la République.

Nous ne recevons que sur rendez-vous. Ne vous déplacez pas avant d'avoir convenu d'un horaire par téléphone.

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Pour en savoir plus sur ce thème

Service Population (naissances)

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