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Recherche de "état-civil".
28 résultats ont été trouvés en 4 millisecondes.
Affichage des résultats 1 à 10 sur 28.
Résultats de recherche
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Changer de nom
Pertinence: 100%l'officier de l'état civil de son lieu de résidence ou de son lieu de naissance. Pour connaître toues les possibilités de changement de nom, commencez par consulter notre page sur l'état civil . Pour exercer [...] l’officier de l’état civil pour finaliser son changement de nom. Le Mans + proche Trouver une association Le Mans + d'informations Pour en savoir plus sur ce thème Service Population (état civil) Appeler 02 -
Combien coûte une demande d'acte ?
Pertinence: 90%sites internet commerciaux qui proposent de faire la démarche à votre place moyennant finance. État civil -
Demander un acte de naissance
Pertinence: 77%mairie du Mans est reliée au système Comedec qui permet la communication automatique de données d'état civil. Délivrance Pour demander une copie ou un extrait d'acte, trois possibilités s'offrent à vous [...] qualité. Voyez ci-dessous les pièces à préparer et retrouvez plus d'informations dans notre page sur l'état civil . Aucune information ne peut être fournie par téléphone, ni par courrier électronique. Les actes -
Demander un livret de famille
Pertinence: 95%parents est de nationalité française. Pour des informations complémentaires, voyez notre page sur l'état civil . Télécharger : Le formulaire de demande (pdf, 38 KB) (nouvelle fenêtre) Le livret de famille [...] qui a reçu ou transcrit l'acte de mariage. Veuillez vous reporter au site du service central de l'état civil . Pour les personnes qui acquièrent ou recouvrent la nationalité française, le livret est établi [...] naissance. Pour les Français nés à l'étranger, l'acte de naissance étant détenu au service central d'état civil à Nantes, le livret sera ouvert ou complété à Nantes. Les Français établis à l'étranger doivent -
Déclarer un décès
Pertinence: 87%Cette fiche présente la marche à suivre pour déclarer un décès. Sont enregistrés sur le registre d'état civil les décès survenus sur le territoire de la ville du Mans. Enregistrement La déclaration de décès [...] prénoms à l’enfant né sans vie. Pour d'autres informations, veuillez consulter notre page sur l'état civil . Documents Après une déclaration de décès, deux types de documents sont délivrés. Ils sont d [...] intégrale La copie intégrale de l'acte de décès ou d'enfant sans vie est signée par l'officier d'état civil. Il s'agit du seul document authentique à produire dans le cadre d'une succession. Si la personne -
Déclarer une naissance
Pertinence: 87%permet d'établir l'acte de naissance. La déclaration doit être effectuée auprès des services de l'état civil de la mairie du lieu de naissance dans les cinq jours qui suivent la naissance (jour de l'accouchement [...] jour les naissances en mairie. Pour d'autres informations, vous pouvez consulter notre page sur l'état civil . Pensez bien à apporter tous les éléments nécessaires à la déclaration, faute de quoi l'acte [...] médecin en cas d'accouchement à domicile, la pièce d'identité du déclarant, les renseignements d'état civil des parents, leur profession, leur domicile et les prénoms donnés à l'enfant. Vous pourrez aussi -
Enregistrer un Pacs
Pertinence: 87%ensemble déposer leur pacte civil de solidarité, munis des documents originaux indiqués ci-dessous. En cas d'empêchement grave de l'un des partenaires, l'officier d'état civil peut se déplacer au domicile [...] consulter notre page de présentation générale . Signature L'enregistrement du Pacs par l'officier d'état civil en mairie du Mans se fait uniquement sur rendez-vous . Si nécessaire, nous pourrons étudier vos [...] 2023 • Données Ville du Mans Cette fiche guide les partenaires dans la préparation de leur Pacte civil de solidarité (Pacs). Conditions La conclusion d'un Pacs répond à certaines conditions et ouvre des -
Foire aux questions
Pertinence: 27%l'agenda général. Choisissez les boutons Expositions et Multi-dates de l'agenda pour les afficher. État civil Précédent Suivant Combien coûte une demande d'acte ? Combien coûte une demande d'acte ? Rien, la -
L'accessibilité du site internet
Pertinence: 44%page thématique Les élus , la page Les coordonnées , la page Accessibilité , la page de contenu L'état civil , la page de contenu Le musée Vert , le gabarit d'une actualité, le gabarit d'une fiche associative [...] Page modifiée le mercredi 10 avril 2024 • Données Ville du Mans L'info dispo L'info dispo Déclaration État de conformité Procédure Recours Contact Contact Déclaration © Pixabay La Ville du Mans s'engage à [...] sont en cours de rédaction. La présente déclaration d'accessibilité s'applique au site www.lemans.fr. État de conformité Le site www.lemans.fr est partiellement conforme avec le Référentiel général d'amélioration -
L'eau
Pertinence: 31%demander, veuillez remplir notre formulaire en ligne . Adresse Vous déménagez , vous vendez ou votre état civil a changé, quelle que soit la situation, il vous faut nous informer de vos nouvelles coordonnées